SEVE
Présentation de la marque SEVE
Déposée le 18 mars 2014 par monsieur RAJADE Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEVE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAJADE Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 12 mars 2015 - Rejet total n°644422 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-12
Inscription le 23 mars 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°644979 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23
Inscription le 26 février 2016 - Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre n°664380 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-02-26
Errata sur les inscriptions - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 14 février 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle;Erratum n°694595 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-14